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Responsabilité contractuelle solidaire du titulaire du marché et de l'architecte

Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : CE, sect, 15 déc. 2000, Sté des Grands Travaux de Marseille, Req. n° 192977 : Juris-Data n° 061535 Lorsque le cahier des prescriptions spéciales d'un marché de travaux prévoit une "garantie spécifique et différente", les constructeurs que sont l'entreprise titulaire du marché et l'architecte sont solidairement responsables au titre des désordres survenus dans le cadre de cette garantie. Considérant que l'établissement public du Centre national de Beaubourg, aux droits duquel est venu (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2001-02-01


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