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Relèvement des seuils applicables aux procédures de passation les plus souples

Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 50235 : JOAN Q 11 déc. 2000, p. 7001 50235. - 28 août 2000. - M. Alfred Recours - Simple confirmation par cette réponse de ce que la prochaine réforme du CMP entraînera un relèvement sensible des seuils applicables aux procédures de passation les plus souples, à savoir celle des commandes hors marché (actuellement CMP, art. 123 et 321) et celle des marchés négociés précédés d'une mise en concurrence (actuellement CMP, art. 104-1-10° ). QUESTION M. Alfred Recours appelle l'attention (...)

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N°2 . 2001-02-01


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