AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02Qui a peur de l'article 27 ? Réflexion sur les seuils dans le nouveau Code des marchés publics

Qui a peur de l'article 27 ? Réflexion sur les seuils dans le nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02

Chronique par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

L'entrée en vigueur, le 10 septembre dernier, du nouveau CMP, complété par l'arrêté du 13 décembre 2001 (JO, 26 déc. 2001), devrait changer en profondeur les habitudes des acheteurs publics si l'on considère les nouvelles règles de computation des seuils. Accueilli dans un premier temps comme une heureuse nouvelle, le doublement des montants maximum autorisés pour l'achat sur facture (de 300 000 F TTC à 90 000 € HT), de même que ceux de l'appel d'offres (de 700 000 F TTC à 130 000 € HT pour l'État (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2002-02-01


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