AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02Dans quelle mesure les marchés publics peuvent-ils être utilisés pour favoriser l'essor du "commerce équitable" ?

Dans quelle mesure les marchés publics peuvent-ils être utilisés pour favoriser l'essor du "commerce équitable" ?

Contrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 67847 : JOAN Q, 10 déc. 2001,p.7137 67847. - 22 octobre 2001. - M. André Aschieri - La réponse à cette question, qui constitue une variation supplémentaire sur l'admissibilité du critère du mieux-disant social, se veut résolument prudente. Elle indique, en effet, que l'attribution des marchés publics ne peut s'effectuer que sur la base des critères de l'offre économiquement la plus avantageuse, tels que définis à l'article 53 du CMP. L'achat de produits du "commerce équitable" (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2002-02-01


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