AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Quels sont les moyens permettant aux établissements publics hospitaliers de mener une politique performante en matière d'achats pharmaceutiques ?

Quels sont les moyens permettant aux établissements publics hospitaliers de mener une politique performante en matière d'achats pharmaceutiques ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 02631 : JO Sénat Q 12 déc. 2002, p. 3086 02631. - 26 septembre 2002. - M. Jean-Yves Autexier. - Au premier rang des moyens mis au service des responsables hospitaliers, le ministre de la Santé cite la procédure négociée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (art. 35.111.40 du CMP) qui permet d'engager avec les laboratoires détenant un monopole des négociations directes, y compris sur le prix des produits. Il convient toutefois des difficultés soulevées par la (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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