AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Les frais "accessoires" aux opérations de travaux constituent-ils des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d'investissement ?

Les frais "accessoires" aux opérations de travaux constituent-ils des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d'investissement ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 2356 : JOAN Q 2 déc. 2002, p. 4623 2356. - 9 septembre 2002. - M. Yves Sur. - Le souhait du parlementaire, auteur de la question, est que, dans un but de simplification et de clarté, l'ensemble des frais accessoires à une opération de travaux conduite par une collectivité locale puisse être imputé à la section investissement. La réponse ministérielle ne va pas dans son sens. Se référant à un principe bien établi, le ministre rappelle que doivent être considérées comme des (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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