AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02Quel est l'état d'avancement de la dématérialisation en matière de services et de marchés publics ?

Quel est l'état d'avancement de la dématérialisation en matière de services et de marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 091 18 : JO Sénat Q 18 déc. 2003, p. 3659 N° 09118. - 25 septembre 2003. - M. René Trégouët. - La question parlementaire, qui souligne l'importance de l'Internet pour l'amélioration des relations entre l'administration et ses usagers, fournit au ministre de la Réforme de l'État l'occasion de faire le point sur les progrès de l'administration électronique en matière de paiement de l'impôt en ligne, de mise à disposition des formulaires administratifs ou encore d'informations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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