AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02La conclusion d'un avenant est-elle nécessaire en cas d'augmentation de moins de 5% du montant d'un marché à prix unitaires ?

La conclusion d'un avenant est-elle nécessaire en cas d'augmentation de moins de 5% du montant d'un marché à prix unitaires ?

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 09277 : JO Sénat Q 4 déc. 2003, p. 3511 N° 09277. - 2 octobre 2003. - M. Jean-Claude Carle. - Les marchés peuvent être conclus, soit à prix unitaires (par exemple, en matière de travaux de voirie ou de réalisation de canalisations d'eau potable et d'assainissement), soit à prix forfaitaire. Dans le premier cas, le prix de règlement est fonction des quantités réellement livrées ou exécutées (art. 16 du CMP). Il peut ainsi arriver qu'il soit supérieur au montant stipulé, à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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