Choix des procédures et calcul des seuils

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Pratique par Stéphane BRACONNIER

EXTRAIT *

Clairement inscrit dans une logique de responsabilisation des acheteurs publics, le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ne décevra pas les promoteurs d'une libéralisation des règles de l'achat public et. notamment, des contraintes pesant sur le choix d'une procédure de passation. La nouvelle architecture des procédures de passation, comme les nouveaux montants et modalités de computation des seuils. offrent en effet aux pouvoirs adjudicateurs de larges et (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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