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Modification des seuils de passation au niveau national

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Pour tenir compte de la modification des seuils communautaires, les seuils nationaux relatifs à la passation des marchés publics au sens large du terme et des contrats publics assimilés (type contrats de partenariat) sont également modifiés à la baisse. D. n° 2005-1737, 30 déc. 2005, modifiant les seuils mentionnés dans le Code des marchés publics : Journal Officiel 31 Décembre 2005. – D. n° 2005-1740, 30 déc. 2005, modifiant le décret n° 2004-1145, 27 oct. 2005 pris en application des articles 3, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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