AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2Attribution d'un marché et comportement d'un candidat lors de l'exécution d'un précédent marché

Attribution d'un marché et comportement d'un candidat lors de l'exécution d'un précédent marché

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Marseille admet que le comportement d'un candidat lors de l'exécution d'un précédent marché puisse être pris en compte à titre de critère d'évaluation des offres. Un groupement s'était vu écarté d'un appel d'offres organisé par le conseil général de Haute-Corse parce qu'il était reproché à deux des entreprises membres dudit groupement de s'être rendues responsables de retard dans l'exécution de marchés passés antérieurement avec elles. L'une de ces sociétés, la société (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 13 juin 2005, n° 04MA00070, Sarl Mariani frères

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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