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Concession d'aménagement : une copie à refaire

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L’arrêt de la CJCE Jean Auroux c/ Commune de Roanne procède à la requalification d’une convention publique d’aménagement en marché public de travaux au sens de la directive 93/37 du 14 janvier 1993 modifiée (V. ci-après comm. 38, note W. Zimmer). En cela, il amène inévitablement à se poser la question de la qualification des concessions d’aménagement dont le régime a été fixé par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 et sur la conformité au droit communautaire de son décret d’application n° 2006-959 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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