AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2Appels en garantie entre membres d'un groupement de maîtrise d'oeuvre : compétence de la juridiction administrative pour en connaître

Appels en garantie entre membres d'un groupement de maîtrise d'oeuvre : compétence de la juridiction administrative pour en connaître

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Voir, à ce sujet infra, la rubrique procédure contentieuse, comm. 57 Maîtrise d'oeuvre. - Groupement. - Appels en garantie

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 7 nov. 2006, n° 03PA01047, Mitrofanoff c/ Min. Défense

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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