AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2Droit des marchés publics : l'âge de la maturité. - À propos des décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, n° 2008-1355, n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008

Droit des marchés publics : l'âge de la maturité. - À propos des décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, n° 2008-1355, n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Etude par Stéphane Braconnier professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics

EXTRAIT *

La fin de l'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs textes qui, par petites touches, ont profondément réformé le droit des marchés publics. Sa physionomie et sa logique en sortent radicalement modifiées. Adoptée, au moins en partie, dans le cadre de la politique d'encouragement de l'investissement public initiée à la suite du plan de relance de l'économie, cette réforme est appelée à bouleverser durablement la pratique des acheteurs publics et des opérateurs économiques avec lesquels (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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