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Les contrats publics à l'honneur dans le plan de relance

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Doc. Sénat n° 44 Alors que le projet de loi pour "l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés" était à l'origine constitué de mesures concernant les règles d'urbanisme et le logement, son examen à l'Assemblée nationale a fourni l'occasion de l'étendre aux questions de la commande publique. De nombreux amendements, adoptés par l'Assemblé nationale en première lecture, le 13 janvier 2009, et repris par le Sénat le 23 janvier 2009, modifient plusieurs textes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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