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Bons de commande : précisions sur la signature et la transmission des bons de commandes

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 05532 : JO Sénat Q, 25 déc. 2008, p. 2607 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 05533 : JO Sénat Q, 1er janv. 2009, p. 30 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras Dans le prolongement des questions soulevées à propos du régime des marchés à bons de commande passé dans le cadre d'un accord-cadre (V. comm. préc. n° 70), l'honorable parlementaire interpelle le Gouvernement sur le régime de passation des bons de commandes. On rappelle que les bons de commandes sont des documents adressés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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