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De la loyauté dans le contentieux administratif des contrats

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le devoir de loyauté est l'autre nom que l'on donne à l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions consacrée par l'article 1134 du Code civil. On sait qu'il fait partie des principes applicables aux contrats administratifs où il joue un rôle non négligeable, quoique sans doute plus discret qu'en droit privé. Mais l'on ne pouvait guère présager qu'il serait promis à une aussi belle fortune au sein du contentieux contractuel lui-même. C'est pourtant ce qui vient de se produire avec l'arrêt (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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