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Délais de paiement : rapport 2009 de l'observatoire

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Rapport, 7 janv. 2010 ; JCP A 2010, act. 69 Dans le secteur public local, les résultats 2009 de l'enquête relative aux délais de paiement de la commande publique locale montrent une diminution du délai global de paiement : 34 jours en 2009, contre 35 jours en 2008. Ces résultats « satisfaisants » sont le fruit des efforts combinés des ordonnateurs et des comptables. Quant aux délais de paiement de l'État, ses services se sont mobilisés pour réduire aussi ces délais. Depuis 2005, l'État s'est engagé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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