AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Circ. 29 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 Annoncé lors du plan de relance, le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est un texte sans portée réglementaire prenant la forme d'une circulaire qui abroge, en conséquence, la circulaire du 3 août 2006 portant Manuel d'application du Code des marchés publics (Journal Officiel 4 Aout 2006). Ce guide intègre les réformes intervenues depuis l'adoption du Code des marchés publics de 2006 et les conséquences de l'institution du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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