AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Avenant et renonciation du cocontractant à indemnité

Avenant et renonciation du cocontractant à indemnité

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Les avenants destinés à régler des situations litigieuses survenues en cours de marché sont souvent sources de mauvaises surprises pour les maîtres d'ouvrage. Alors qu'ils considèrent que leur conclusion les rend quittes de toute obligation vis-à-vis de leurs cocontractants, ils apprennent, en effet, lors de l'établissement des comptes, que tel n'est pas l'avis de ces derniers qui s'estiment fondés à leur réclamer des suppléments de prix. C'est la raison pour laquelle nombre d'avenants comportent (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 26 nov. 2009, n° 07LY01987, Sté Guintoli : JurisData n° 2009-018450
CAA Nancy, 12 nov. 2009, n° 08NC00845, SELARL Gangloff et Nardi : JurisData n° 2009-018167
CAA Lyon, 26 nov. 2009, n° 08LY00268, Sté Snidaro : JurisData n° 2009-018159

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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