AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Responsabilité du sous-traitant pour désordres affectant l'ouvrage

Responsabilité du sous-traitant pour désordres affectant l'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cette affaire déjà évoquée (V. supra Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 78) concernait des désordres affectant la verrière de l'aérogare de Pointe-à-Pitre dont la maîtrise d'oeuvre avait été confiée à la Société Aéroports de Paris. Elle fournit à la cour de Bordeaux l'occasion de rappeler quelles sont les responsabilités encourues par le sous-traitant vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de malfaçons qui lui sont imputables. Ces responsabilités se réduisent en fait à une seule : la responsabilité (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 12 nov. 2009, n° 07BX00255, SA Aéroports de Paris : JurisData n° 2009-018257

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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