AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2Commande publique et contrats publics : questions de mots et de fond

Commande publique et contrats publics : questions de mots et de fond

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les problèmes sémantiques masquent ou annoncent souvent des débats de fond. C'est ce que rappelle à sa manière l'arrêt récemment rendu par le Conseil d'État dans l'affaire Jean-Bouin (CE, sect., 3 déc. 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville Paris et Assoc. Paris Jean-Bouin : JurisData n° 2010-022712 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 25, note G. Eckert). Il est également l'occasion de revenir sur l'extension qu'a connue en quelques années l'obligation de mise en concurrence, ainsi que sur ses limites. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement