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Nouvelles fiches de la Direction des affaires juridiques

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.colloc.bercy.gouv.fr La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie poursuit son oeuvre d'explication du droit de la commande publique. Les deux derniers mois lui ont fourni l'occasion de mettre en ligne un ensemble impressionnant de fiches, classées par thème : • Champ d'application du Code des marchés publics • Libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics • Soumission au Code des marchés publics des "contrats groupe" • Contrats de travail – article 3 13° (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


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