AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2Décret du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Les prestations de dépannage sur les autoroutes confiées à des tiers doivent désormais faire l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence par les concessionnaires d'autoroutes. D. n° 2011-17, 5 janv.2011 : Journal Officiel 7 Janvier 2011, texte 6 Ce décret approuve le treizième avenant à la convention passée entre l'État et APPR ainsi que le douzième avenant à la convention passée entre l'État et AREA, filiale d'APRR. Insérés en annexes, ces avenants ont pour objet de modifier leurs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement