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Marché de conception-réalisation : appréciation de la conformité des offres aux prescriptions du programme fonctionnel

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'affaire tranchée par cette ordonnance était relative à un marché de conception-réalisation passé par le centre hospitalier de Chambéry sur le fondement de l'article L. 6148-7 du Code de la santé publique en vue de la construction d'un nouvel hôpital. Elle posait la question de savoir dans quelle mesure une offre présentée dans le cadre d'une telle procédure peut s'écarter du programme servant de base à la consultation. La réponse que lui apporte le juge est nuancée et témoigne de sa préoccupation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Grenoble, ord., 4 nov. 2010, n° 10-04488 et n° 10-04490, Sté Ent. Léon Grosse, Sté SIRR Ingénierie c/ Centre hospitalier Chambéry

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


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