AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé : modalités de calcul

Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé : modalités de calcul

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà commentée (V. supra comm. 43), la société requérante avait incontestablement une chance sérieuse d'emporter le marché. D'une part, en effet, la candidature du groupement déclaré attributaire était irrecevable ; d'autre part, l'offre de la requérante avait été classée en deuxième position. Elle avait donc droit à l'indemnisation de son manque à gagner, c'est-à-dire du bénéfice dont elle avait été privée du fait de la non-obtention du marché. Pour calculer le montant de cette (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 4 nov. 2010, n° 08LY01008, Holding Soprema SA et Sté Soprema Ent. SAS : JurisData n° 2010-024168

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


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