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Marchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroutes

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Les marchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroutes en vue de la construction, à proximité de celles-ci, de logements destinés aux personnels chargés de leur entretien présentent un lien direct avec le fonctionnement de l'ouvrage autoroutier et revêtent, de ce fait, le caractère d'un contrat administratif. Un litige est né entre une société concessionnaire d'autoroutes et des entreprises de travaux suite à des désordres affectant des pavillons édifiés dans un centre d'entretien en (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 23 déc. 2011, n° 340348, Sté Autoroutes Paris-Rhin-Rhône : JurisData n° 2011-029075 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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