AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2Équilibre entre intangibilité et révision du prix d'un marché public : une application conditionnée de la formule d'indexation

Équilibre entre intangibilité et révision du prix d'un marché public : une application conditionnée de la formule d'indexation

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Jean-Baptiste VILA docteur en droitmaître de conférences à l'université Bordeaux IV Montesquieu, CERDARE

EXTRAIT *

Le prix d'un marché public constitue toujours un élément central et déterminant. Ceci est vrai non seulement au moment de la sélection des candidats, du choix de l'attributaire, mais aussi durant la phase d'exécution et le solde de tous comptes. C'est précisément ce dernier aspect qui soulève encore et toujours différentes questions. Le cas d'espèce nous montre que, en l'absence de bouleversement de l'économie du contrat, la théorie de l'imprévision ne trouve pas à s'appliquer, au surplus lorsque (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 3 mai 2011, n° 10BX01996, Sté Gagne : JurisData n° 2011-012034

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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