Nouveau Guide des procédures adaptées

Contrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2

Veille par Florian Linditch

EXTRAIT *

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/le-guide-des-procedures-adaptees.html L'Association des acheteurs publics (AAP) propose un Guide des procédures adaptées. Adoptant des solutions respectueuses du Guide des bonnes pratiques, ce document insiste sur la nécessité de respecter les principes de la commande publique (p. 7). De même qu'il met en avant l'exigence de la prise en compte du développement durable dans l'article 5 (p. 8). Le recours à la négociation est encouragé. Dans certains cas, il s'impose (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2014-02-01


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