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Modification des seuils de procédure des AOT-LOA de l'État

Contrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 27 déc. 2013 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du Code général de la propriété des personnes publiques : Journal Officiel 29 Décembre 2013, texte n° 6 Abrogeant son prédécesseur en date du 19 décembre 2011, l'arrêté met en oeuvre le règlement (UE) précité n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 en adaptant les seuils de procédure applicables aux conventions de bail conclues par l'État, en application de l'article L. 2122-15 du Code général de la propriété (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2014-02-01


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