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Marchés des établissements d'enseignement supérieur consulaire

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, art. 43 : Journal Officiel 21 Décembre 2014, texte n° 1 L'article 43 de la loi du 20 décembre 2014 introduit une nouvelle section au sein du Code du commerce consacrée aux écoles des chambres de commerce et d'industrie qui, qualifiées d'établissements d'enseignement supérieur consulaire, constituent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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