AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03Des précisions sur les contrats territoriaux relevant de la compétence du METL

Des précisions sur les contrats territoriaux relevant de la compétence du METL

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

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Référence : Circ. METL (secr. d'État au log.) UHC/PS/26 n° 2000-95, 26 déc. 2000 relative aux priorités et modalités de contractualisation pour les contrats territoriaux dans les domaines relevant du METL : BO n° 2001-1, 25 janv. 2001, p. 64 L'une des principales innovations de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) réside dans la création de contrats territoriaux (contrats d'agglomération et de pays) dans le cadre desquels l'État (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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