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Les CETE peuvent soumissionner aux marchés des collectivités locales

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par P. SOLER - COUTEAUX

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Référence : CE, 8 déc. 2000, Union Syndicale Géotechnique, Req. n° 81799 : Juris-Data n° 2000-061682 Le CE confirme la légalité du refus d'abroger les arrêtés fixant les conditions d'intervention des Services de l'Équipement et de l'Agriculture pour le compte des collectivités locales. Sur la décision refusant l'abrogation des arrêtés des 7 mars 1949, 28 avril 1949 et 7 décembre 1979 : Considérant qu'en déclarant applicables aux fonctionnaires du génie rural les dispositions de l'arrêté du 7 mars (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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