AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03Quelles précisions pour les avis d'appel à la concurrence relatifs à des marchés à bons de commande ou à des marchés de travaux divisés en lots ?

Quelles précisions pour les avis d'appel à la concurrence relatifs à des marchés à bons de commande ou à des marchés de travaux divisés en lots ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 29223 : JO Sénat Q 1er févr. 2001, p. 391 29223. - 16 décembre 2000. - M. Roland Huguet - La question posée procède du souci qu'ont les collectivités de ne pas dévoiler à l'avance le prix limite qu'elles sont prêtes à accepter ou l'enveloppe financière qu'elles ont prévu d'affecter à l'opération, cela afin de permettre à la concurrence de jouer librement. Le ministre n'y répond nettement qu'en ce qui concerne les marchés à bons de commande divisés en lots, en indiquant que (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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