Nomenclature des achats publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

EXTRAIT *

Référence : A. 13 déc. 2001, relatif à la nomenclature générale : Journal Officiel 26 Décembre 2001, p. 20608. - 24 déc. 2001, relatif à la nomenclature spécifique applicable pour les marchés liés aux activités de recherche : Journal Officiel 1er Janvier 2002 Ces deux arrêtés assez techniques au niveau de leur contenu sont pourtant d'une grande importance pour les administrations attributrices de marchés de fournitures et de services (F. Chirot, Le nouveau CMP à l'heure européenne : Le Monde 30 janv. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2002-03-01


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