AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03Marché de conception-réalisation : intérêt à agir de l'ordre des architectes

Marché de conception-réalisation : intérêt à agir de l'ordre des architectes

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

Commentaires par J.-P. PIETRI

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Référence : CE, 28 déc. 2001, Conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne, Req. n° 221649 : Juris-Data n° 2001-063249 Un conseil régional de l'ordre des architectes justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre une décision attribuant un marché de conception-réalisation. ancien CMP, art. 303 et 304 • Considérant que, par une délibération du 5 avril 1994 de la commission permanente du conseil général, le département du Puy-de-Dôme a décidé, à la suite d'un appel d'offres sur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2002-03-01


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