AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03Le CMP permet-il le remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par un suppléant, en cas d'empêchement momentané ?

Le CMP permet-il le remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par un suppléant, en cas d'empêchement momentané ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAU

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 68660 : JOAN Q 21 janv. 2002, p. 305 68660. - 12 novembre 2001. - M. Marc Dolez. - La réponse du Ministre de l'économie dissipe fort opportunément le doute né de la rédaction de l'article 22.III du CMP. À sa lecture, l'on pouvait, en effet, avoir le sentiment qu'il ne prévoyait de possibilité de remplacement d'un membre titulaire par un suppléant qu'en cas d'empêchement définitif du premier. C'est du reste l'interprétation qu'avait retenue l'Instruction pour l'application (...)

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N°3 . 2002-03-01


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