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Obligation de décoration des constructions publiques

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2005-90, 4 févr. 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avr. 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire cette obligation : Journal Officiel 6 Février 2005 Le décret du 29 avril 2002 susmentionné (D. n° 2002-677, 29 avr. 2002 : Journal Officiel 2 Mai 2002 ; Contrats-Marchés publ. 2002, comm. 162, obs. E. Delacour) a prévu que, dans le cadre des opérations immobilières ayant pour (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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