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Paiement d'achats publics : rappel des règles comptables

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

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Instr. (MINEFI), n° 05-003-MO, 24 janv. 2005 relative au paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics : BO comptabilité publique janv. 2005 Cette instruction comme la précédente (V. supra comm. 62) est en fait une circulaire du MINEFI élaborée par la direction générale de la comptabilité publique qui rappelle aux collectivités et organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique, en vertu du décret du 29 décembre 1962 (D. n° 62-1588, 29 déc. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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