AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Candidatures et appel d'offres restreints : qui ouvre la première enveloppe ?

Candidatures et appel d'offres restreints : qui ouvre la première enveloppe ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Hier, en appel d'offres restreint, seul l'enregistrement des candidatures pouvait être effectué par des agents administratifs avant la réunion d'appel d'offres, l'ouverture de la première enveloppe en vue de l'examen de son contenu ne pouvait en revanche avoir lieu que pendant la réunion d'appel d'offres. Aujourd'hui, sous l'empire du code de 2004, c'est la PRM qui ouvre la première enveloppe et en enregistre le contenu. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule trois marchés passés par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 23 nov. 2004, n° 02VE01185, Dpt Seine-Saint-Denis

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement