AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Dans quelles conditions les collectivités locales peuvent-elles acquérir des livres auprès des petits éditeurs ?

Dans quelles conditions les collectivités locales peuvent-elles acquérir des livres auprès des petits éditeurs ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 8888 : JOAN Q 14 déc. 2004, p. 10038 (Q. 16 déc. 2002, M. Bernard Bosson) Ce n'est pas la première fois que les collectivités locales (ou leurs représentants) se plaignent de ne pouvoir apporter aux petits éditeurs ou libraires le soutien qui leur est nécessaire par le biais de la commande publique (V. Rép. min. n° 2503 : Contrats-Marchés publ. 2003, comm. 15. - Rép. min. n° 4267 : Contrats-Marchés publ. 2003, comm. 62. - Rép. min. n° 8188 : Contrats-Marchés publ. 2003, comm. 218). Après (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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