AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Quel est le délai minimal de réception des offres en cas de recours à la procédure adaptée ?

Quel est le délai minimal de réception des offres en cas de recours à la procédure adaptée ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 52378 : JOAN Q18 janv. 2005, p. 577 (Q. 30 nov. 2004, M. Léon Vachet) Rép. min. n° 49993 : JOAN Q 11 janv. 2005, p. 327 (Q. 2 nov. 2004, M. Dominique Paillé) Selon le ministre, les délais minimum de réception des offres prévus à l'article 57-II du Code des marchés publics ne s'imposent qu'en matière d'appel d'offres, c'est-à-dire pour les marchés dont le montant excède le seuil d'application de cette procédure. Ils ne sont donc pas applicables à la procédure adaptée qui peut être utilisée (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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