Marchés publics et pollutions marines

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Le Premier ministre précise les conditions d'utilisation des marchés publics en cas de pollution des eaux et des rivages marins. Instr. Premier min., 11 janv. 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) : Journal Officiel 13 Janvier 2006 Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR qui complète le plan d'organisation des secours (ORSEC), en cas de pollution des milieux marins et des côtes, notamment par des navires pétroliers (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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