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Modernisation du contrôle de légalité sur les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Ce contrôle devra être recentré sur les marchés locaux à « forts enjeux ». Circ. intermin., 17 janv. 2006 relative à la modernisation du contrôle de légalité, non publiée au JO. Dans le cadre de cette circulaire (v. égalementAJDA 2006, p. 177), le ministre de l'Intérieur et celui délégué aux Collectivités territoriales demandent aux préfets de contrôler, en particulier, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les conventions de mandat ainsi que les marchés complémentaires visés à l'article 35-III-1° du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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