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Marchés publics des services départementaux de l'État

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Éric DELACOUR

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Circ. Premier min., 2 janv. 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État : Journal Officiel 6 Janvier 2006 Cette circulaire adressée aux préfets de départements et de régions s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de réforme des services déconcentrés de l'État. Le Premier ministre demande aux préfets de départements, qui assurent la direction de l'ensemble des services de l'État présents au sein des départements (D. n° 82-389, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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