AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Comment désigner le secrétariat d'un concours anonyme de maîtrise d'oeuvre ?

Comment désigner le secrétariat d'un concours anonyme de maîtrise d'oeuvre ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19305 : JO Sénat Q 12 janv. 2006, p. 85 (Q. 15 sept. 2005, M. Jean-Claude Carle) Suite à la transposition de la directive n° 92/50 CEE du Conseil du 18 juin 1992, le concours de maîtrise d'oeuvre de seuil européen (c'est-à-dire depuis le 1er janvier 2006, un marché d'un montant estimé supérieur à 210 000 Euro HT) est obligatoirement anonyme. Il en résulte – et c'est toujours la réglementation en vigueur – que l'audition des candidats par le jury est interdite. Cette situation a conduit (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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