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Procédure adaptée communautaire et procédure adaptée nationale

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les conceptions communautaire et nationale de la procédure adaptée (c'est-à-dire de la procédure applicable aux marchés non soumis aux directives marchés publics en raison de leur objet ou de leur montant) coïncident-elles vraiment ? De prime abord, une réponse affirmative paraît s'imposer, la procédure adaptée prévue par le Code des marchés publics n'étant rien d'autre que la traduction en droit interne des principes de liberté d'accès aux marchés, d'égalité de traitement des candidats et de transparence (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


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