AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3Instruction relative à la présentation des dossiers à la Commission des marchés publics de l'État

Instruction relative à la présentation des dossiers à la Commission des marchés publics de l'État

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Instruction DAJ/CMPE/2007 relative à la présentation des dossiers à la Commission des marchés de l'État ; www.finances.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/instruc.pdf L'Instruction relative à la mise en oeuvre du décret n° 2007-61du 16 janvier 2007 fournit des indications qui dépassent les marchés de l'État. On signalera particulièrement la note de présentation à la CMPE, et particulièrement les rubriques suivantes, dont nombre de pouvoirs adjudicateurs pourraient s'inspirer dans le cadre de l'organisation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


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