AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3Peut-on engager une négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables ?

Peut-on engager une négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25408 : JO Sénat Q, 4 janv. 2007, p. 28 (Q. 23 nov. 2006, M. Bernard Piras) Plusieurs paragraphes du Code 2006 des marchés publics utilisent les termes d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. L'article 35 propose des définitions dans le but d'éclairer les acheteurs publics. Ainsi, une offre irrégulière est « une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement