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Référé précontractuel et contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Paul PEYRET chargé d'études à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense

EXTRAIT *

Le juge des référés précontractuels a rarement eu l’occasion de se prononcer sur la procédure de passation d’un contrat de partenariat (TA Nice, 30 août 2006, n° 0604198, Sté Novergie : BJCP 2006, p. 457, obs. R. Schwartz). L'ordonnance rendue le 22 janvier 2008 par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (TA Versailles, ord., 22 janv. 2008, n° 0800043), sur une requête introduite par la société Héli Union, mérite donc une attention particulière. Le ministère de la Défense a engagé, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2008-03-01


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